Conditions générales de vente

Article 1 – Objet - Définition

1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les droits et obligations de la société, immatriculée au Registre du Commerce, ci-après dénommée « PLACE DE MARCHÉ ». 1.2 Seules les conditions particulières indiquées, le cas échéant, en première page, les présentes conditions générales et le Code de commerce régissent les modalités de vente des produits et services de la « place de marché ». Elles prévalent sur toute clause ou condition contraire pouvant figurer sur les commandes ou autres documents du CLIENT. 1.3 La « place de marché » est un espace virtuel dans lequel des tiers proposent une large gamme de produits aux utilisateurs dans différents pays du monde. 1.4 Un tiers, personne morale ou physique, proposant des produits aux utilisateurs via la plateforme et par divers environnements. 1.5 Les environnements sont différentes adresses web où le logo ou le nom de la « place de marché » peut être trouvé.

Article 2 – Application

2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à la commande et à l’achat de produits auprès des vendeurs via la plateforme. 2.2 Tout client passant commande d’un produit proposé par un vendeur dans l’environnement accepte l’application des conditions générales. Le principe d’une place de marché.

2.3 Les dérogations et modifications aux dispositions des présentes conditions générales ne peuvent être faites que par écrit. Les autres dispositions restent en vigueur et effectives. 2.4 Ces conditions générales s’appliquent tant aux acheteurs qualifiés de consommateurs qu’aux acheteurs qualifiés de professionnels.

2.5 Les questions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée incombent uniquement au vendeur et au consommateur selon l’article 2.4. La « place de marché » n’est en aucun cas responsable des manquements et diverses applications dans chaque pays du monde. 2.6 Tous les droits et réclamations, tels que stipulés dans ces conditions générales, sont également stipulés au bénéfice des intermédiaires et autres tiers engagés dans cette « place de marché », y compris explicitement le(s) vendeur(s) ou acheteur(s).

2.7 La « place de marché » a le droit de modifier les présentes conditions générales d’achat ou de vente en vue de la bonne application du droit d’une place de marché. Les conditions modifiées seront applicables dès leur publication sur le site. Si un acheteur passe commande par la suite, il accepte ainsi l’application de ces conditions générales.

Article 3 – Contact Client

3.1 Le client doit être âgé d’au moins 18 ans. 3.2 Le client peut être contacté par courriel. 3.3 Le client reconnaît que la « place de marché » est un intermédiaire entre un fabricant et lui, constituant une simple place de marché où l’offre et la demande se rencontrent. 3.4 Le client déclare agir conformément aux conditions générales et à toutes les lois et règlements applicables. 3.5 Le client est responsable de l’exactitude des données qu’il fournit.

Article 4 – Offre de Tiers

4.1 La « place de marché » est le mandataire commercial du vendeur. Le client reconnaît que le contrat d’achat est conclu entre le client et le vendeur. La « place de marché » n’est pas et ne sera pas partie à ce contrat. 4.2 En cas de questions ou de réclamations concernant les produits achetés par le client, celui-ci doit contacter la plateforme, qui fournira une adresse pour le retour des produits défectueux ou non conformes. En cas de demande de remboursement, la « place de marché » fournira les informations pertinentes.

4.3 La « place de marché » n’est en aucun cas responsable, y compris pour les défauts et non-conformités des produits achetés.

Article 5 – Commande et Livraison

5.1 Un client peut passer commande auprès de la « place de marché » via le processus normal de commande. 5.2 Le client peut recevoir une facture du vendeur selon ses conditions. 5.3 La propriété des articles livrés ne sera transférée que lorsque le client aura rempli son obligation de paiement.

Article 6 – Remboursement et Paiement

6.1 Le client doit le prix d’achat du ou des produits achetés auprès du vendeur via la plateforme « place de marché ». Le client n’est pas libéré de son obligation de paiement par un paiement direct au vendeur. 6.2 En aucun cas la « place de marché » ne peut être tenue responsable d’un délai de livraison déraisonnable fondé sur le lieu de production du produit ou en vertu de l’article 11.1 (force majeure). En aucun cas un remboursement ne peut être demandé ou obtenu, sauf indication contraire écrite.

Article 7 – Dispositions d’Achat auprès du ou des Vendeurs

7.1 Si un client achète un produit auprès d’un vendeur via la plateforme, il s’engage à lire et accepter les conditions générales de vente du ou des vendeurs concernés auprès desquels il achète un ou plusieurs produits via la plateforme.

Article 8 – Informations et Usage des Données

8.1 Le client surveillera attentivement sa messagerie électronique afin d’être informé de toute information envoyée par la « place de marché » ou des avis du vendeur, le cas échéant. 8.2 La « place de marché » n’est pas responsable des informations qui n’apparaissent pas en temps utile, semblent peu claires ou contiennent des erreurs manifestes, quelle que soit l’origine de l’information ou à qui elle est destinée.

8.3 Le client reconnaît et accepte que ses noms et adresses sont nécessaires à l’exécution du contrat d’achat. 8.4 Le client reconnaît qu’un système d’évaluation fait partie du processus de vente. Le client peut être invité par courriel à y participer. Le client déclare qu’il participera de bonne foi s’il choisit de le faire. Le client garantit que toutes les informations fournies sont exactes et non trompeuses. Le client s’abstiendra de fournir et/ou mentionner des informations offensantes, menaçantes et/ou diffamatoires.

8.5 La « place de marché » se réserve toujours le droit de refuser la publication d’un avis sur les sites ou de le supprimer si l’avis contrevient aux lois ou règlements, à l’ordre public et/ou à la morale.

Article 9 – Divers

9.1 La « place de marché » a le droit de restreindre, ne pas accorder ou révoquer certains privilèges ou bloquer la commande, refuser ou limiter des articles du vendeur via la « place de marché » en fonction de l’historique commercial du client. Cela relève uniquement de la discrétion de la « place de marché ». 9.2 La taxe sur la valeur ajoutée ne peut jamais être appliquée à toute taxe imposée par un pays sous quelque forme que ce soit.

9.3 La « place de marché » n’est en aucun cas responsable des problèmes ou conflits liés à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée entre le vendeur et l’acheteur dans les pays où l’application peut être totale ou partielle. La « place de marché » agit uniquement en tant qu’intermédiaire simple.

Article 10 – Clause de Divisibilité

10.1 Si une disposition des présentes conditions générales est ou devient inefficace, l’efficacité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Une disposition inefficace sera réputée remplacée par une disposition efficace qui s’en rapproche le plus. 10.2 La « place de marché » est toujours en droit de suspendre les fonctionnalités des offres des vendeurs sur les différentes plateformes sans justification et sans délai.

Article 11 – Force Majeure

11.1 La « place de marché », le vendeur, le transporteur ne peuvent être tenus responsables d’un délai non respecté dû à un événement fortuit ou force majeure tel que, notamment, tout acte d’une autorité civile ou militaire, grève de fait ou de droit, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attaque, non-livraison de documents pour la création ou la production du produit, tout acte imputable à un tiers, ou toute autre circonstance d’origine extérieure empêchant, directement ou par un tiers, l’exécution des obligations susdites.

12.1 Les conditions générales de la « place de marché » sont exclusivement régies par le droit anglais. Tous les litiges découlant de ces conditions générales sont exclusivement soumis au tribunal compétent du ressort du district de la région de KENT, sauf si la loi désigne expressément un autre tribunal.

Article 13 – Conditions d’Utilisation Mobile (Marketing par SMS)

En vous abonnant aux messages texte de Vibrone, vous acceptez de recevoir occasionnellement des SMS promotionnels et personnalisés (par exemple, offres spéciales, mises à jour de produits ou rappels de commande) au numéro de téléphone mobile utilisé lors de l’inscription.

La fréquence des messages peut varier. Le consentement n’est pas une condition d’achat. Des frais standards de messages et de données peuvent s’appliquer.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en répondant STOP, ou obtenir de l’aide en répondant AIDE ou en envoyant un courriel à contact@vibrone.com.

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